CPMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 667 090, CPMA est une SCI créée le 30 novembre 2017. Son siège social est situé La Barre Guibourg, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE GUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CPMA
INSEE- Dénomination
- CPMA
- SIREN
- 833 667 090
- SIRET (siège)
- 833 667 090 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36833667090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 667 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2017
- Siège social
- LA BARRE GUIBOURG, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPMA
L'achat, la vente, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, neufs ou anciens, à rénover, meublé ou non meublés, la réalisation d'extension sur les biens détenus
Finances de CPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
CAP A L'OUEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de CPMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
833 667 090 00017 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CPMA
INPIComptes annuels de CPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/10400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2017
Questions fréquentes sur CPMA
Quel est le numéro SIREN de CPMA ?
Le numéro SIREN de CPMA est 833 667 090. Le SIRET de son siège social est 833 667 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36833667090.
Qui dirige CPMA ?
CPMA est dirigée par CHRISTOPHE GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPMA ?
Le siège social de CPMA est situé La Barre Guibourg, 35740 Pace.
CPMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPMA.
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