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CPMS

Active
Siren539 320 457SAS91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINECréée le 01 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CPMS est une SAS immatriculée le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 539 320 457. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme Lieu Dit, 91800 Boussy-Saint-Antoine. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CPMS

Dénomination
CPMS
SIREN
539 320 457
SIRET (siège)
539 320 457 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25539320457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 320 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 février 2012
Siège social
LA FERME LIEU DIT, 91800, BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CPMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CPMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINESiègeFermé

    539 320 457 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de CPMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CPMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CPMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur CPMS

Quel est le numéro SIREN de CPMS ?

Le numéro SIREN de CPMS est 539 320 457. Le SIRET de son siège social est 539 320 457 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539320457.

Où se situe le siège social de CPMS ?

Le siège social de CPMS est situé La Ferme Lieu Dit, 91800 Boussy-Saint-Antoine.

CPMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CPMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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