CPNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 544 915, CPNE est une SCI créée le 8 août 2023. Elle est domiciliée 4 CHE des Lilas, 33370 Pompignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierrick SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CPNE
INSEE- Dénomination
- CPNE
- SIREN
- 977 544 915
- SIRET (siège)
- 977 544 915 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01977544915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 544 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2023
- Siège social
- 4 CHE des Lilas, 33370, Pompignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPNE
La Societe a pour objet L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la realisation a condition toutefois d'en respecter le caractere civil
Finances de CPNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPNE
INSEEFDG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans
Établissements de CPNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 PompignacSiègeActif
977 544 915 00019 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CPNE
INPIComptes annuels de CPNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 2017 · N° 15-84.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2017 · N° 15/10806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2023
Questions fréquentes sur CPNE
Quel est le numéro SIREN de CPNE ?
Le numéro SIREN de CPNE est 977 544 915. Le SIRET de son siège social est 977 544 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01977544915.
Qui dirige CPNE ?
CPNE est dirigée par Pierrick SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPNE ?
Le siège social de CPNE est situé 4 CHE des Lilas, 33370 Pompignac.
CPNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CPNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPNE.
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