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CPPA

Active
Siren384 395 208549967400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENCréée le 07 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 395 208, CPPA est une 5499 créée le 7 février 1992. Elle est domiciliée 12 RUE 12 RUE Joseph Marie Jacquard ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400 Illkirch Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 4669B. La direction est assurée par LUC BOESSENBACHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CPPA

Dénomination
CPPA
SIREN
384 395 208
SIRET (siège)
384 395 208 00042
N° TVA intracommunautaire
FR69384395208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 395 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
07 février 1992
Siège social
12 RUE 12 RUE Joseph Marie Jacquard ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPPA

LB

LUC BOESSENBACHER

Gérant

Depuis la création (07 février 1992) · 34 ans

JH

JEAN HECHNER

Gérant

Depuis la création (07 février 1992) · 34 ans

Établissements de CPPA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENSiègeFermé

    384 395 208 00042 · ouvert le 04 février 1992 · NAF 4669B

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    384 395 208 00018 · ouvert le 04 février 1992 · NAF 453F

  • 67100 STRASBOURGFermé

    384 395 208 00026 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 453F

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé

    384 395 208 00034 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 453F

Documents juridiques de CPPA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2011. Clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 175/10

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; LJ N° 175/2010

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de cession, RJ n° 175/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RJ n° 175/2010 ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean, Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPPA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 175/10

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2015 · Dépôt état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; LJ N° 175/2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession, RJ n° 175/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RJ n° 175/2010 ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean, Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1992

Questions fréquentes sur CPPA

Quel est le numéro SIREN de CPPA ?

Le numéro SIREN de CPPA est 384 395 208. Le SIRET de son siège social est 384 395 208 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384395208.

Qui dirige CPPA ?

CPPA est dirigée par LUC BOESSENBACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPPA ?

Le siège social de CPPA est situé 12 RUE 12 RUE Joseph Marie Jacquard ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400 Illkirch Graffenstaden.

CPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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