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CPPE

Active
Siren509 998 688549972450 MONTFORT LE GESNOISCréée le 06 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CPPE est une 5499 immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 509 998 688. Son siège social est situé 4 Res du Dauphin, 72450 Montfort le Gesnois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. JOCELYNE VALLEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CPPE

Dénomination
CPPE
SIREN
509 998 688
SIRET (siège)
509 998 688 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41509998688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 998 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4322A
Date de création
06 février 2009
Siège social
4 RES DU DAUPHIN, 72450, MONTFORT LE GESNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPPE

JV

JOCELYNE VALLEE

Gérant

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de CPPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72450 MONTFORT LE GESNOISSiègeFermé

    509 998 688 00022 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4322A

  • 72530 YVRE L'EVEQUEFermé

    509 998 688 00014 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de CPPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2010. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Prise En La Personne De Me Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers Cedex 01 avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPPE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Prise En La Personne De Me Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers Cedex 01 avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur CPPE

Quel est le numéro SIREN de CPPE ?

Le numéro SIREN de CPPE est 509 998 688. Le SIRET de son siège social est 509 998 688 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509998688.

Qui dirige CPPE ?

CPPE est dirigée par JOCELYNE VALLEE, gérant.

Où se situe le siège social de CPPE ?

Le siège social de CPPE est situé 4 Res du Dauphin, 72450 Montfort le Gesnois.

CPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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