CPRN-SECTION B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 328 M€
- Effectif
- Non publié
CPRN-SECTION B est une 6599 immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 433 888. Son siège social est situé 43 av Hoche, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CPRN-SECTION B
INSEE- Dénomination
- CPRN-SECTION B
- SIREN
- 794 433 888
- SIRET (siège)
- 794 433 888 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36794433888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 433 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 327 605 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 43 AV HOCHE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPRN-SECTION B
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, toutes opérations de construction, rénovation, transformation et amélioration des immeubles appartenant à la société, en vue de toutes affectations; la propriété, la gestion, l'administration et la jouissance sous toutes ses formes, par bail ou autrement.
Finances de CPRN-SECTION B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPRN-SECTION B
INSEEBODACCCAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES
Gérant et associé indéfiniment responsable
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Autre
Anciens dirigeants (1)
PROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NOTAIRES SECTION
Associé gérant · de juillet 2013 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CPRN-SECTION B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
794 433 888 00011 · ouvert le 29 mai 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de CPRN-SECTION B
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CPRN-SECTION B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPRN-SECTION B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPRN-SECTION B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPRN-SECTION B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPRN-SECTION B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/51183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/50999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPRN-SECTION B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPRN-SECTION B
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-05-29
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur CPRN-SECTION B
Quel est le numéro SIREN de CPRN-SECTION B ?
Le numéro SIREN de CPRN-SECTION B est 794 433 888. Le SIRET de son siège social est 794 433 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794433888.
Qui dirige CPRN-SECTION B ?
CPRN-SECTION B est dirigée par CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPRN-SECTION B ?
Le siège social de CPRN-SECTION B est situé 43 av Hoche, 75008 Paris.
CPRN-SECTION B est-elle toujours en activité ?
Oui, CPRN-SECTION B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPRN-SECTION B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPRN-SECTION B.
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