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CPRN-SECTION C

Active
Siren520 579 830659975008 PARISCréée le 09 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 M€
Effectif
Non publié

CPRN-SECTION C est une 6599 immatriculée le 9 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 579 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Hoche, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CPRN-SECTION C

Dénomination
CPRN-SECTION C
SIREN
520 579 830
SIRET (siège)
520 579 830 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23520579830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 579 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6599
Capital social
174 500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2010
Siège social
43 AV HOCHE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPRN-SECTION C

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers batis ou non batis ; toutes operations de construction, renovation, transformation et amelioration des immeubles appartenant à la société, en vue de toutes affectations ; la propriété, la gestion, l'administration et la jouissance sous toutes ses formes par bail ou autrement, des immeubles propriété de la société. L'obtention de tous credits ou facilités de caisse necessaires à la realisation de l'objet social et correlativement la constitution de toutes garanties sur les biens de la société, en ce qui compris tout cautionnement hypothecaire pour garantir les engagements pris par les associés en faveur de la presente société, à l'occasion de sa constitution ou de son fonctionnement.

Finances de CPRN-SECTION C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPRN-SECTION C

C

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Autre

C

CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

PS

PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES SECTION

Associé gérant · de mars 2010 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CPRN-SECTION C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    520 579 830 00016 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPRN-SECTION C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de CPRN-SECTION C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPRN-SECTION C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPRN-SECTION C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPRN-SECTION C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPRN-SECTION C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPRN-SECTION C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPRN-SECTION C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-01-13

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur CPRN-SECTION C

Quel est le numéro SIREN de CPRN-SECTION C ?

Le numéro SIREN de CPRN-SECTION C est 520 579 830. Le SIRET de son siège social est 520 579 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520579830.

Qui dirige CPRN-SECTION C ?

CPRN-SECTION C est dirigée par CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPRN-SECTION C ?

Le siège social de CPRN-SECTION C est situé 43 av Hoche, 75008 Paris.

CPRN-SECTION C est-elle toujours en activité ?

Oui, CPRN-SECTION C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPRN-SECTION C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPRN-SECTION C.

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