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CPS 91

Active
Siren394 285 795SARL91210 DRAVEILCréée le 25 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 285 795, CPS 91 est une SARL créée le 25 mars 1994. Elle est domiciliée 2 rue de l'Artisanat za de Mainville, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de CPS 91

Dénomination
CPS 91
SIREN
394 285 795
SIRET (siège)
394 285 795 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15394285795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 285 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
25 mars 1994
Siège social
2 RUE DE L'ARTISANAT ZA DE MAINVILLE, 91210, DRAVEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CPS 91

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de CPS 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPS 91

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CPS 91

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    394 285 795 00024 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4322A

  • 91230 MONTGERONFermé

    394 285 795 00016 · ouvert le 03 mars 1994 · NAF 453E

Documents juridiques de CPS 91

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CPS 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPS 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPS 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPS 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2014. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPS 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPS 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPS 91

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1994

Questions fréquentes sur CPS 91

Quel est le numéro SIREN de CPS 91 ?

Le numéro SIREN de CPS 91 est 394 285 795. Le SIRET de son siège social est 394 285 795 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394285795.

Où se situe le siège social de CPS 91 ?

Le siège social de CPS 91 est situé 2 rue de l'Artisanat za de Mainville, 91210 Draveil.

CPS 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, CPS 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPS 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPS 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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