CPS BESANCON
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,0 k€
CPS BESANCON est une SARL immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 824 761. Elle est domiciliée 43 rue Thomas Edison, 25000 Besancon. CPS BESANCON relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par DANIEL ORDONEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CPS BESANCON
INSEE- Dénomination
- CPS BESANCON
- SIREN
- 804 824 761
- SIRET (siège)
- 804 824 761 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56804824761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 824 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- 43 RUE THOMAS EDISON, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPS BESANCON
Toutes activités d'achat, vente et montage de pneumatiques, toutes activités de négoce de véhicules motorisés (notamment de voitures d'occasion), de commissionnement sur vente de véhicules neufs, toutes activités liées à la petite mécanique et à la remise en état de véhicules d'occasion, toutes activités d'achat et vente de pièces neuves et d'occasion pour tous types de véhicules
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Finances de CPS BESANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPS BESANCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de CPS BESANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
804 824 761 00014 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 4520A
Documents juridiques de CPS BESANCON
INPIConformité de CPS BESANCON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPS BESANCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2018. Clôturée le 09 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CPS BESANCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPS BESANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CPS BESANCON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur CPS BESANCON
Quel est le numéro SIREN de CPS BESANCON ?
Le numéro SIREN de CPS BESANCON est 804 824 761. Le SIRET de son siège social est 804 824 761 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56804824761.
Qui dirige CPS BESANCON ?
CPS BESANCON est dirigée par DANIEL ORDONEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CPS BESANCON ?
Le siège social de CPS BESANCON est situé 43 rue Thomas Edison, 25000 Besancon.
CPS BESANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, CPS BESANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPS BESANCON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPS BESANCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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