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CPS CONSTRUCTION

Active
Siren480 847 003SARL13340 ROGNACCréée le 10 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CPS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 847 003. Elle est domiciliée Imp de Sarragousse Iii villa N.1, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CPS CONSTRUCTION

Dénomination
CPS CONSTRUCTION
SIREN
480 847 003
SIRET (siège)
480 847 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89480847003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 847 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 février 2005
Siège social
IMP DE SARRAGOUSSE III VILLA N.1, 13340, ROGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CPS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPS CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CPS CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    480 847 003 00013 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 452V

  • 13730 SAINT-VICTORETFermé

    480 847 003 00021 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de CPS CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CPS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chavaux Herve pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPS CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chavaux Herve pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur CPS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CPS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CPS CONSTRUCTION est 480 847 003. Le SIRET de son siège social est 480 847 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480847003.

Où se situe le siège social de CPS CONSTRUCTION ?

Le siège social de CPS CONSTRUCTION est situé Imp de Sarragousse Iii villa N.1, 13340 Rognac.

CPS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CPS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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