CPS IMMOBILEIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CPS IMMOBILEIR est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 125 950. Elle est domiciliée Chemin DU MONT A GRILLON, 77760 Ury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HAUCHARD ALBERT, gérant.
Fiche d'identité de CPS IMMOBILEIR
INSEE- Dénomination
- CPS IMMOBILEIR
- SIREN
- 484 125 950
- SIRET (siège)
- 484 125 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63484125950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 125 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- Chemin DU MONT A GRILLON , 77760, Ury
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPS IMMOBILEIR
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de CPS IMMOBILEIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPS IMMOBILEIR
INSEE3 H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
HAUCHARD FREDERIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
HAUCHARD ALBERT
Gérant
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
HAUCHARD RODOLPHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
HAUCHARD LUDOVIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de CPS IMMOBILEIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77760 UrySiègeFermé
484 125 950 00010 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CPS IMMOBILEIR
INPIComptes annuels de CPS IMMOBILEIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPS IMMOBILEIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPS IMMOBILEIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPS IMMOBILEIR.
Ouverte le 25 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 février 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire selon le régime général, fixant la date de cessation des paiement au : 12 septembre 2008, nommé la société Archibald représentée par Maître Laure Virginie, 23, rue de la Poterie, 77130 Montereau Fault Yonne en qualité de liquidateur judiciaire, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la société Archibald dans un délai de deux mois suivant la publication du présent jugement au BODACC
Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers, SELARL ARCHIBALD, 23, rue de la Poterie, 77130 Montereau
Aucune décision de justice publiée mentionnant CPS IMMOBILEIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPS IMMOBILEIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPS IMMOBILEIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Autre jugement prononçant · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire selon le régime général, fixant la date de cessation des paiement au : 12 septembre 2008, nommé la société Archibald représentée par Maître Laure Virginie, 23, rue de la Poterie, 77130 Montereau Fault Yonne en qualité de liquidateur judiciaire, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la société Archibald dans un délai de deux mois suivant la publication du présent jugement au BODACC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers, SELARL ARCHIBALD, 23, rue de la Poterie, 77130 Montereau
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur CPS IMMOBILEIR
Quel est le numéro SIREN de CPS IMMOBILEIR ?
Le numéro SIREN de CPS IMMOBILEIR est 484 125 950. Le SIRET de son siège social est 484 125 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484125950.
Qui dirige CPS IMMOBILEIR ?
CPS IMMOBILEIR est dirigée par HAUCHARD ALBERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPS IMMOBILEIR ?
Le siège social de CPS IMMOBILEIR est situé Chemin DU MONT A GRILLON, 77760 Ury.
CPS IMMOBILEIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CPS IMMOBILEIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPS IMMOBILEIR est-elle en procédure collective ?
CPS IMMOBILEIR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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