CPS IMMOBILIER
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 011 750, CPS IMMOBILIER est une SARL créée le 17 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Albert Camus, 72190 Neuville-sur-Sarthe. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A) et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par OLIVIER PATTIER, gérant.
Fiche d'identité de CPS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CPS IMMOBILIER
- SIREN
- 793 011 750
- SIRET (siège)
- 793 011 750 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70793011750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 011 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 17 mai 2013
- Effectif
- 1
- Siège social
- 4 RUE Albert Camus, 72190, Neuville-sur-Sarthe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CPS IMMOBILIER
Promotion immobilière, marchand de biens, acquisition de tous biens immobiliers, terrains et immeubles, loueur d'immeubles nus ou aménagés ; L'activité de maître d'oeuvre ; Négoce, achat revente de tous matériaux.
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Finances de CPS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de CPS IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72190 Neuville-sur-SartheSiègeActif
793 011 750 00023 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6810Z
- 72650 SAINT-SATURNINFermé
793 011 750 00015 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CPS IMMOBILIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CPS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.892
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20/07108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CPS IMMOBILIER
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant : PATTIER Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-04-22
- création
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur CPS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CPS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CPS IMMOBILIER est 793 011 750. Le SIRET de son siège social est 793 011 750 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70793011750.
Qui dirige CPS IMMOBILIER ?
CPS IMMOBILIER est dirigée par OLIVIER PATTIER, gérant.
Où se situe le siège social de CPS IMMOBILIER ?
Le siège social de CPS IMMOBILIER est situé 4 RUE Albert Camus, 72190 Neuville-sur-Sarthe.
CPS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CPS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPS IMMOBILIER.
Combien de salariés compte CPS IMMOBILIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CPS IMMOBILIER emploie 1 salarié.
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