CPS INTERNATIONAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 948 501, CPS INTERNATIONAL est une SAS créée le 7 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du General de Gaulle, 91120 Palaiseau. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de CPS INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- CPS INTERNATIONAL
- SIREN
- 509 948 501
- SIRET (siège)
- 509 948 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24509948501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 948 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 07 janvier 2009
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CPS INTERNATIONAL
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de CPS INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPS INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CPS INTERNATIONAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
509 948 501 00010 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 4690Z
- 91940 LES ULISFermé
509 948 501 00028 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 4651Z
Documents juridiques de CPS INTERNATIONAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CPS INTERNATIONAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPS INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPS INTERNATIONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPS INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2014. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CPS INTERNATIONAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPS INTERNATIONAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liquidateur : SAROTTE Sébastien modification le 27 Février 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Président : SAROTTE Sébastien en fonction le 22 Janvier 2009 Directeur général : REVAUD Thierry Marcel Alexandre en fonction le 18 Juillet 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-07
- création
Date d'effet : 07 janvier 2009
Marques déposées par CPS INTERNATIONAL
INPICPS INTERNATIONAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCPS INTERNATIONAL
N° 3970122 · Déposée le 19 décembre 2012 · Marque verbale
Classes 1, 7, 9 · expirée le 19 décembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CPS INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de CPS INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de CPS INTERNATIONAL est 509 948 501. Le SIRET de son siège social est 509 948 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24509948501.
Où se situe le siège social de CPS INTERNATIONAL ?
Le siège social de CPS INTERNATIONAL est situé 5 av du General de Gaulle, 91120 Palaiseau.
CPS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CPS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPS INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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