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CPS SANTE

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Siren479 904 054SARL72230 RUAUDINCréée le 14 décembre 2004

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Documents

CPS SANTE est une SARL immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 904 054. Son siège social est situé 8 rue Claude Debussy, 72230 Ruaudin. CPS SANTE relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).

Fiche d'identité de CPS SANTE

Dénomination
CPS SANTE
SIREN
479 904 054
SIRET (siège)
479 904 054 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53479904054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 904 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
8 RUE CLAUDE DEBUSSY, 72230, RUAUDIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CPS SANTE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de CPS SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CPS SANTE

Anciens dirigeants (1)

CP

Cyril PLOIX

Liquidateur · de mars 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CPS SANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72230 RUAUDINSiègeFermé

    479 904 054 00018 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 5829C

Documents juridiques de CPS SANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Conformité de CPS SANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPS SANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPS SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPS SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CPS SANTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liquidateur : PLOIX Cyril.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur CPS SANTE

Quel est le numéro SIREN de CPS SANTE ?

Le numéro SIREN de CPS SANTE est 479 904 054. Le SIRET de son siège social est 479 904 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53479904054.

Où se situe le siège social de CPS SANTE ?

Le siège social de CPS SANTE est situé 8 rue Claude Debussy, 72230 Ruaudin.

CPS SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CPS SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPS SANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPS SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.