CPS SANTE
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
CPS SANTE est une SARL immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 904 054. Son siège social est situé 8 rue Claude Debussy, 72230 Ruaudin. CPS SANTE relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).
Fiche d'identité de CPS SANTE
INSEE- Dénomination
- CPS SANTE
- SIREN
- 479 904 054
- SIRET (siège)
- 479 904 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53479904054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 904 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 8 RUE CLAUDE DEBUSSY, 72230, RUAUDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CPS SANTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de CPS SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPS SANTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mars 2008 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CPS SANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72230 RUAUDINSiègeFermé
479 904 054 00018 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 5829C
Documents juridiques de CPS SANTE
INPIConformité de CPS SANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPS SANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CPS SANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPS SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CPS SANTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liquidateur : PLOIX Cyril.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur CPS SANTE
Quel est le numéro SIREN de CPS SANTE ?
Le numéro SIREN de CPS SANTE est 479 904 054. Le SIRET de son siège social est 479 904 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53479904054.
Où se situe le siège social de CPS SANTE ?
Le siège social de CPS SANTE est situé 8 rue Claude Debussy, 72230 Ruaudin.
CPS SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CPS SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPS SANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPS SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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