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CQFD AGENCEMENT

Active
Siren520 828 583SAS76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 19 février 2010

4332C · Agencement de lieux de vente

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CQFD AGENCEMENT est une SAS immatriculée le 19 février 2010 sous le numéro SIREN 520 828 583. Son siège social est situé 769 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).

Fiche d'identité de CQFD AGENCEMENT

Dénomination
CQFD AGENCEMENT
SIREN
520 828 583
SIRET (siège)
520 828 583 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61520828583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 828 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création
19 février 2010
Siège social
769 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CQFD AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CQFD AGENCEMENT

Anciens dirigeants (1)

CD

Charles, Henri, Claude, Marie, Joseph D' HALLUIN

Président · de février 2010 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CQFD AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeFermé

    520 828 583 00010 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 4332C

Documents juridiques de CQFD AGENCEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Conformité de CQFD AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CQFD AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2011. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CQFD AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CQFD AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CQFD AGENCEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-02-19

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2010

Questions fréquentes sur CQFD AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de CQFD AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de CQFD AGENCEMENT est 520 828 583. Le SIRET de son siège social est 520 828 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61520828583.

Où se situe le siège social de CQFD AGENCEMENT ?

Le siège social de CQFD AGENCEMENT est situé 769 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

CQFD AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CQFD AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CQFD AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CQFD AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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