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CR 10

Active
Siren802 415 091Société civile83350 RAMATUELLECréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 415 091, CR 10 est une société civile créée le 22 mai 2014. Son siège social est situé 215 Che du Drac, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 0149Z. La direction est assurée par ROMAIN COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CR 10

Dénomination
CR 10
SIREN
802 415 091
SIRET (siège)
802 415 091 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68802415091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 415 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
22 mai 2014
Siège social
215 CHE DU DRAC, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CR 10

L'exploitation agricole sous toutes ses formes et notamment l'exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles,la prise à bail,l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte par voie de gérance,affermage ou métayage ou autres, de tous domaines et propriétés agricoles,notamment apicole,horticole et maraîchère

Finances de CR 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CR 10

SC

SYLVAIN COSTA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2023

FL

FRANCOISE LUBIN

Associé indéfiniment responsable

RC

ROMAIN COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CR 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    802 415 091 00023 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 0149Z

Documents juridiques de CR 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CR 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CR 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CR 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CR 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CR 10. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CR 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CR 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTA Romain ; Associé indéfiniment responsable : COSTA Sylvain, Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur CR 10

Quel est le numéro SIREN de CR 10 ?

Le numéro SIREN de CR 10 est 802 415 091. Le SIRET de son siège social est 802 415 091 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802415091.

Qui dirige CR 10 ?

CR 10 est dirigée par ROMAIN COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CR 10 ?

Le siège social de CR 10 est situé 215 Che du Drac, 83350 Ramatuelle.

CR 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CR 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CR 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CR 10.

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