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CR BAT

Active
Siren809 416 282SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CR BAT est une SCI immatriculée le 12 février 2015 sous le numéro SIREN 809 416 282. Son siège social est situé 39 rue d'Apollon, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINGOS FERREIRA DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CR BAT

Dénomination
CR BAT
SIREN
809 416 282
SIRET (siège)
809 416 282 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37809416282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 416 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2015
Siège social
39 RUE D'APOLLON, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CR BAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CR BAT

F

FLOR & ROSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

R

RMLDREAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

DF

DOMINGOS FERREIRA DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

RM

RUI MOREIRA DE CASTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de CR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    809 416 282 00014 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CR BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CR BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CR BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-02-03

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur CR BAT

Quel est le numéro SIREN de CR BAT ?

Le numéro SIREN de CR BAT est 809 416 282. Le SIRET de son siège social est 809 416 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37809416282.

Qui dirige CR BAT ?

CR BAT est dirigée par DOMINGOS FERREIRA DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CR BAT ?

Le siège social de CR BAT est situé 39 rue d'Apollon, 63100 Clermont-Ferrand.

CR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CR BAT.

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