CR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 548 402, CR BAT est une SAS créée le 16 août 2023. Son siège social est situé 7 PL du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par SUKHDEV SINGH, président de sas.
Fiche d'identité de CR BAT
INSEE- Dénomination
- CR BAT
- SIREN
- 978 548 402
- SIRET (siège)
- 978 548 402 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67978548402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 548 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 7 PL du 11 Novembre 1918, 93000, Bobigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CR BAT
Bâtiment tous corps d'état, isolation, électricité, peinture, maçonnerie, plomberie, carrelage, nettoyage industriel, achat vente de matériaux de btp
Finances de CR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CR BAT
INSEEÉtablissements de CR BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BobignySiègeActif
978 548 402 00012 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de CR BAT
INPIComptes annuels de CR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CR BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CR BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024025172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025001221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CR BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur CR BAT
Quel est le numéro SIREN de CR BAT ?
Le numéro SIREN de CR BAT est 978 548 402. Le SIRET de son siège social est 978 548 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67978548402.
Qui dirige CR BAT ?
CR BAT est dirigée par SUKHDEV SINGH, président de sas.
Où se situe le siège social de CR BAT ?
Le siège social de CR BAT est situé 7 PL du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
CR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CR BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CR BAT.
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