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CR BATIMENT

Active
Siren791 350 820SARL06140 VENCECréée le 21 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 350 820, CR BATIMENT est une SARL créée le 21 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 av des Poilus C/o Sarl Jescat, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par JULIA MOSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CR BATIMENT

Dénomination
CR BATIMENT
SIREN
791 350 820
SIRET (siège)
791 350 820 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73791350820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 350 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
21 février 2013
Siège social
165 AV DES POILUS C/O SARL JESCAT, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CR BATIMENT

Tous travaux de bâtiment et notamment rénovation, électricité, plomberie, sanitaire, pose de carrelage, maçonnerie

Finances de CR BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CR BATIMENT

JM

JULIA MOSA

Gérant

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

Établissements de CR BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    791 350 820 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de CR BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CR BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CR BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CR BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CR BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2017. Clôturée le 03 février 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement en date du 03/02/2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mosa Antoine pour une durée de 10 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Mosa Julia pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse DE L'HORLOGE 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CR BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CR BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-03 · Jugement en date du 03/02/2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mosa Antoine pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Mosa Julia pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse DE L'HORLOGE 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2013

Questions fréquentes sur CR BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CR BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CR BATIMENT est 791 350 820. Le SIRET de son siège social est 791 350 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791350820.

Qui dirige CR BATIMENT ?

CR BATIMENT est dirigée par JULIA MOSA, gérant.

Où se situe le siège social de CR BATIMENT ?

Le siège social de CR BATIMENT est situé 165 av des Poilus C/o Sarl Jescat, 06140 Vence.

CR BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CR BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CR BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CR BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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