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CRAF

Active
Siren440 846 558SCI83560 LA VERDIERECréée le 12 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CRAF est une SCI immatriculée le 12 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 846 558. Elle est domiciliée Ld la Mourotte, 83560 La Verdiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CRAF

Dénomination
CRAF
SIREN
440 846 558
SIRET (siège)
440 846 558 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73440846558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 846 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 2002
Siège social
LD LA MOUROTTE, 83560, LA VERDIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CRAF

Location de logements

Finances de CRAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CRAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CRAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 LA VERDIERESiègeActif

    440 846 558 00011 · ouvert le 12 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CRAF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CRAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CRAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRAF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CRAF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur : GAYET Serge, Charles

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2002

Questions fréquentes sur CRAF

Quel est le numéro SIREN de CRAF ?

Le numéro SIREN de CRAF est 440 846 558. Le SIRET de son siège social est 440 846 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440846558.

Où se situe le siège social de CRAF ?

Le siège social de CRAF est situé Ld la Mourotte, 83560 La Verdiere.

CRAF est-elle toujours en activité ?

Oui, CRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRAF.

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