CRAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 800 295, CRAF est une SCI créée le 7 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Imp du Clos de Montmay, 69430 Quincie-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES FEYRIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CRAF
INSEE- Dénomination
- CRAF
- SIREN
- 882 800 295
- SIRET (siège)
- 882 800 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03882800295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 800 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2020
- Siège social
- 38 IMP DU CLOS DE MONTMAY, 69430, QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CRAF
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de CRAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRAF
INSEEÉtablissements de CRAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
882 800 295 00017 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CRAF
INPIComptes annuels de CRAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRAF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024000417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-06
- création
Date d'effet : 07 avril 2020
Questions fréquentes sur CRAF
Quel est le numéro SIREN de CRAF ?
Le numéro SIREN de CRAF est 882 800 295. Le SIRET de son siège social est 882 800 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03882800295.
Qui dirige CRAF ?
CRAF est dirigée par CHARLES FEYRIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CRAF ?
Le siège social de CRAF est situé 38 Imp du Clos de Montmay, 69430 Quincie-en-Beaujolais.
CRAF est-elle toujours en activité ?
Oui, CRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRAF.
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