CRAFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CRAFT est une société civile immatriculée le 15 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 020 587. Son siège social est situé 12 All Lac de Garde, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par BART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CRAFT
INSEE- Dénomination
- CRAFT
- SIREN
- 892 020 587
- SIRET (siège)
- 892 020 587 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68892020587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 020 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 15 décembre 2020
- Siège social
- 12 ALL LAC DE GARDE, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CRAFT
L'acquisition d'un terrain sis à GRENOBLE (Isère) 14 Rue Henri Tarze et 1 Quai Paul-Louis Merlin. La construction sur ce terrain de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement.
Finances de CRAFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRAFT
INSEEBODACCBART
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans
PATRIARCHE ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
GUERRAZ AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CRAFT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif
892 020 587 00010 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 4110C
Documents juridiques de CRAFT
INPIComptes annuels de CRAFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRAFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRAFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRAFT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026017987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 09 février 2026 · N° 22/03905
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05417
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/07222
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02125
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00463
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01021
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03294
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024003309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 août 2025 · N° 2025003615
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00934
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00449
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
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Décision du 28 mars 2025 · N° J2025000183
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/05493
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/15636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-16.517
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.633
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/07319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 février 2011 · N° 09/11491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRAFT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BART ; Commissaire aux comptes : GUERRAZ AUDIT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 15 décembre 2020
Questions fréquentes sur CRAFT
Quel est le numéro SIREN de CRAFT ?
Le numéro SIREN de CRAFT est 892 020 587. Le SIRET de son siège social est 892 020 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68892020587.
Qui dirige CRAFT ?
CRAFT est dirigée par BART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CRAFT ?
Le siège social de CRAFT est situé 12 All Lac de Garde, 73370 Le Bourget-du-Lac.
CRAFT est-elle toujours en activité ?
Oui, CRAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRAFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRAFT.
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