CRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
CRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 807 935. Elle est domiciliée 36 rue des Cottages, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOURAD MAJOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CRAM
INSEE- Dénomination
- CRAM
- SIREN
- 487 807 935
- SIRET (siège)
- 487 807 935 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46487807935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 807 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- 36 RUE DES COTTAGES, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CRAM
LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de CRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de CRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
487 807 935 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CRAM
INPIComptes annuels de CRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/15247
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/55188
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Décision du 06 février 2025 · N° 23/03224
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56139
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.895
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
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Cour d'appel, 14e Chambre
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/13880
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2011 · N° 10/00422
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/16106
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/15783
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-13.781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2007 · N° 06-17.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-19.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-15.437
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2007 · N° 99-20.799
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-18.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-18.805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-16.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-16.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-16.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-16.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 06-13.000
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-21.491
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-19.217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-11.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-10.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-18.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-30.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-15.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2005 · N° 02-31.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-14.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-30.165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-42.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-31.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-30.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-30.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 02-30.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-30.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-30.540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-30.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-30.679
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2003 · N° 01-21.346
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.658
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Décision du 24 juin 2003 · N° 02-30.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.064
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Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.248
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Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.247
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Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.246
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Décision du 13 février 2003 · N° 00-21.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2003 · N° 00-21.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-20.937
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-20.382
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Décision du 16 janvier 2003 · N° 01-20.832
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Décision du 28 novembre 2002 · N° 01-21.085
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Décision du 21 novembre 2002 · N° 01-20.443
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Décision du 31 octobre 2002 · N° 01-20.157
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 01-00.946
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-16.521
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Décision du 18 juin 2002 · N° 00-41.138
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Décision du 17 janvier 2002 · N° 00-14.931
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Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-12.655
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Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-13.017
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Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-21.844
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-44.764
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
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Décision du 19 juillet 2001 · N° 99-13.703
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Décision du 21 juin 2001 · N° 99-12.377
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Décision du 21 juin 2001 · N° 99-20.030
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Décision du 21 juin 2001 · N° 99-12.378
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Décision du 31 mai 2001 · N° 98-21.716
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-20.935
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Décision du 26 avril 2001 · N° 99-20.770
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Décision du 08 février 2001 · N° 99-12.600
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-16.727
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Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-13.595
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-11.290
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Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.987
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Décision du 22 juin 2000 · N° 99-10.111
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Décision du 05 novembre 1999 · N° 98-11.633
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Décision du 05 mai 1999 · N° 98-40.961
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Décision du 01 avril 1999 · N° 97-15.585
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Décision du 04 mars 1999 · N° 96-14.752
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Décision du 18 février 1999 · N° 97-18.106
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.848
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Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-45.560
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.168
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Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.154
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Décision du 05 novembre 1998 · N° 96-21.094
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Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-12.584
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-22.623
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Décision du 07 mai 1998 · N° 96-17.826
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-40.426
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Décision du 12 mars 1998 · N° 96-18.147
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Décision du 11 décembre 1997 · N° 95-14.766
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Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-22.121
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Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-20.547
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Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-13.424
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Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-11.352
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Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-19.461
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Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-16.348
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-12.791
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Décision du 20 novembre 1997 · N° 96-13.086
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Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-11.987
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Décision du 23 octobre 1997 · N° 96-11.015
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Décision du 03 juillet 1997 · N° 95-13.788
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Décision du 03 juillet 1997 · N° 95-13.434
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Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-21.612
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-46.541
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Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-19.023
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Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-19.022
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-12.380
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Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-21.988
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Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-21.186
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Décision du 10 octobre 1996 · N° 95-14.993
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Décision du 20 juin 1996 · N° 94-21.120
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Décision du 20 juin 1996 · N° 93-10.919
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Décision du 20 juin 1996 · N° 94-15.797
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Décision du 30 mai 1996 · N° 94-18.437
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Décision du 17 avril 1996 · N° 94-13.024
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Décision du 28 mars 1996 · N° 94-12.566
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Décision du 07 mars 1996 · N° 94-14.416
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Décision du 28 février 1996 · N° 92-41.260
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Décision du 27 février 1996 · N° 92-43.398
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Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-20.443
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-42.185
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-41.260
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-42.703
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Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-19.699
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Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-13.691
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-10.565
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Aucune mention de CRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRAM
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Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur CRAM
Quel est le numéro SIREN de CRAM ?
Le numéro SIREN de CRAM est 487 807 935. Le SIRET de son siège social est 487 807 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46487807935.
Qui dirige CRAM ?
CRAM est dirigée par MOURAD MAJOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CRAM ?
Le siège social de CRAM est situé 36 rue des Cottages, 92150 Suresnes.
CRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRAM.
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