CRAMA BATI
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 3,0 k€
CRAMA BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 706 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Jean Chicou, 19270 Donzenac. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par VINCENT NAUCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CRAMA BATI
INSEE- Dénomination
- CRAMA BATI
- SIREN
- 812 706 844
- SIRET (siège)
- 812 706 844 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33812706844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 706 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 27 juillet 2015
- Siège social
- 13 AV JEAN CHICOU, 19270, DONZENAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CRAMA BATI
Construction et rénovation, suivi de chantiers et toute activité liée au bâtiment particuliers et professionnels.
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Finances de CRAMA BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRAMA BATI
INSEEÉtablissements de CRAMA BATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19270 DONZENACSiègeActif
812 706 844 00022 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4120A
- 19360 MALEMORTFermé
812 706 844 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de CRAMA BATI
INPIConformité de CRAMA BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRAMA BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2018. Clôturée le 08 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2018, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CRAMA BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRAMA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CRAMA BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2018, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2015
Questions fréquentes sur CRAMA BATI
Quel est le numéro SIREN de CRAMA BATI ?
Le numéro SIREN de CRAMA BATI est 812 706 844. Le SIRET de son siège social est 812 706 844 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33812706844.
Qui dirige CRAMA BATI ?
CRAMA BATI est dirigée par VINCENT NAUCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de CRAMA BATI ?
Le siège social de CRAMA BATI est situé 13 av Jean Chicou, 19270 Donzenac.
CRAMA BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, CRAMA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRAMA BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CRAMA BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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