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CRAMBES

Active
Siren490 745 569SARL25550 DUNGCréée le 27 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 745 569, CRAMBES est une SARL créée le 27 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Montbeliard, 25550 Dung. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CRAMBES

Dénomination
CRAMBES
SIREN
490 745 569
SIRET (siège)
490 745 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13490745569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 745 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 avril 2006
Siège social
7 RUE DE MONTBELIARD, 25550, DUNG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CRAMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CRAMBES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CRAMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25550 DUNGSiègeFermé

    490 745 569 00015 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CRAMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CRAMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRAMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CRAMBES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRAMBES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 13 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRAMBES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CRAMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CRAMBES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur CRAMBES

Quel est le numéro SIREN de CRAMBES ?

Le numéro SIREN de CRAMBES est 490 745 569. Le SIRET de son siège social est 490 745 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490745569.

Où se situe le siège social de CRAMBES ?

Le siège social de CRAMBES est situé 7 rue de Montbeliard, 25550 Dung.

CRAMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, CRAMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRAMBES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CRAMBES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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