CRAMESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 040 396, CRAMESNIL est une société civile créée le 14 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Roche, 14170 Olendon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID QUANDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CRAMESNIL
INSEE- Dénomination
- CRAMESNIL
- SIREN
- 503 040 396
- SIRET (siège)
- 503 040 396 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR50503040396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 040 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 750 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 mars 2008
- Siège social
- 1 RUE DE LA ROCHE, 14170, OLENDON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CRAMESNIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CRAMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRAMESNIL
INSEEBODACCSHQ
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CRAMESNIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14170 OLENDONSiègeActif
503 040 396 00031 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B
- 14540 LE CASTELETFermé
503 040 396 00015 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6832A
- 14420 VILLERS-CANIVETFermé
503 040 396 00023 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de CRAMESNIL
INPIComptes annuels de CRAMESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRAMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRAMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRAMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRAMESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-21.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 87-18.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRAMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRAMESNIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUANDIEU David, Daniel, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUANDIEU David, Daniel, Claude ; Associé indéfiniment responsable : SHQ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-03-05
- création
Date d'effet : 14 mars 2008
Questions fréquentes sur CRAMESNIL
Quel est le numéro SIREN de CRAMESNIL ?
Le numéro SIREN de CRAMESNIL est 503 040 396. Le SIRET de son siège social est 503 040 396 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503040396.
Qui dirige CRAMESNIL ?
CRAMESNIL est dirigée par DAVID QUANDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CRAMESNIL ?
Le siège social de CRAMESNIL est situé 1 rue de la Roche, 14170 Olendon.
CRAMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CRAMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRAMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRAMESNIL.
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