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CRAMOISY DANIEL

Active
Siren343 085 569Entrepreneur individuel67970 OERMINGENCréée le 08 décembre 1987
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 343 085 569, CRAMOISY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 8 décembre 1987. Son siège social est situé 4 rue de la Gare Oermingen, 67970 Oermingen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de CRAMOISY DANIEL

Dénomination
CRAMOISY DANIEL
SIREN
343 085 569
SIRET (siège)
343 085 569 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01343085569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 085 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
08 décembre 1987
Siège social
4 RUE DE LA GARE OERMINGEN, 67970, OERMINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CRAMOISY DANIEL

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Établissements de CRAMOISY DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67970 OERMINGENSiègeFermé

    343 085 569 00014 · ouvert le 28 septembre 1987 · NAF 158C

Conformité de CRAMOISY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRAMOISY DANIEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 août 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 mars 1992 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition 06/07/2010

Aucune mention de CRAMOISY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CRAMOISY DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 mars 1992 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition 06/07/2010

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1987

Questions fréquentes sur CRAMOISY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CRAMOISY DANIEL ?

Le numéro SIREN de CRAMOISY DANIEL est 343 085 569. Le SIRET de son siège social est 343 085 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01343085569.

Où se situe le siège social de CRAMOISY DANIEL ?

Le siège social de CRAMOISY DANIEL est situé 4 rue de la Gare Oermingen, 67970 Oermingen.

CRAMOISY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CRAMOISY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRAMOISY DANIEL est-elle en procédure collective ?

CRAMOISY DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 août 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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