CRAMOTTE Jean-Basile
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
CRAMOTTE Jean-Basile est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2024 sous le numéro SIREN 929 458 792. Elle est domiciliée 2 RUE François Mazelpeux, 47510 Foulayronnes. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de CRAMOTTE Jean-Basile
INSEE- Dénomination
- CRAMOTTE Jean-Basile
- SIREN
- 929 458 792
- SIRET (siège)
- 929 458 792 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32929458792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 458 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 juin 2024
- Siège social
- 2 RUE François Mazelpeux, 47510, Foulayronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de CRAMOTTE Jean-Basile
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Établissements de CRAMOTTE Jean-Basile
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47510 FoulayronnesSiègeActif
929 458 792 00017 · ouvert le 25 mai 2024 · NAF 9609Z
Conformité de CRAMOTTE Jean-Basile
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRAMOTTE Jean-Basile. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CRAMOTTE Jean-Basile n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CRAMOTTE Jean-Basile
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2024
Questions fréquentes sur CRAMOTTE Jean-Basile
Quel est le numéro SIREN de CRAMOTTE Jean-Basile ?
Le numéro SIREN de CRAMOTTE Jean-Basile est 929 458 792. Le SIRET de son siège social est 929 458 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32929458792.
Où se situe le siège social de CRAMOTTE Jean-Basile ?
Le siège social de CRAMOTTE Jean-Basile est situé 2 RUE François Mazelpeux, 47510 Foulayronnes.
CRAMOTTE Jean-Basile est-elle toujours en activité ?
Oui, CRAMOTTE Jean-Basile est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRAMOTTE Jean-Basile est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRAMOTTE Jean-Basile.
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