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CRB-BAT

Active
Siren794 424 127SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 18 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 424 127, CRB-BAT est une SARL créée le 18 juillet 2013. Son siège social est situé 124 B av Joffre 124b et 126, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CRB-BAT

Dénomination
CRB-BAT
SIREN
794 424 127
SIRET (siège)
794 424 127 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47794424127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 424 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
124 B AV JOFFRE 124B ET 126, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CRB-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CRB-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CRB-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    794 424 127 00015 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de CRB-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CRB-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRB-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CRB-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRB-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2015. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CRB-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CRB-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CRB-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur CRB-BAT

Quel est le numéro SIREN de CRB-BAT ?

Le numéro SIREN de CRB-BAT est 794 424 127. Le SIRET de son siège social est 794 424 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47794424127.

Où se situe le siège social de CRB-BAT ?

Le siège social de CRB-BAT est situé 124 B av Joffre 124b et 126, 93800 Epinay-sur-Seine.

CRB-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CRB-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CRB-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CRB-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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