CRCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CRCA est une SCI immatriculée le 15 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 508 397. Son siège social est situé CHE du Devenset, 13680 Lançon-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cyril RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CRCA
INSEE- Dénomination
- CRCA
- SIREN
- 953 508 397
- SIRET (siège)
- 953 508 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53953508397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 508 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- CHE du Devenset, 13680, Lançon-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CRCA
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de CRCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRCA
INSEEÉtablissements de CRCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13680 Lançon-ProvenceSiègeActif
953 508 397 00015 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CRCA
INPIComptes annuels de CRCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001216
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00076
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00288
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025002605
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025002657
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04242
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00645
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01823
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023005837
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023005959
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002149
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/53177
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00285
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001920
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2023003054
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025001579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00893
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02099
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/05720
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023F00404
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00079
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Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L02101
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F02977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21-22.195
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 août 2024 · N° 23/08982
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00495
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03330
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02990
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01945
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 22 février 2024 · N° 23/12433
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00863
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/14926
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/14925
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 20/01148
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00781
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00429
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.475
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/12774
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02361
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/05055
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/04080
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05258
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03548
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01280
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/02544
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-31.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.379
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/03648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-11.655
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/02168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-20.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-17.792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-23.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.960
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 mars 2015 · N° 13/01085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2007 · N° 05-21.777
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-14.024
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 00-14.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-60.176
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2002 · N° 99-19.170
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-03.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-10.687
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-13.911
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-22.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-16.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-18.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-18.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-04.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-10.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-04.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-13.441
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-14.904
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-19.533
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.923
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-04.239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-12.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 96-10.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-30.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 96-04.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-40.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-12.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-04.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-40.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-04.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-16.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-15.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-15 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur CRCA
Quel est le numéro SIREN de CRCA ?
Le numéro SIREN de CRCA est 953 508 397. Le SIRET de son siège social est 953 508 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53953508397.
Qui dirige CRCA ?
CRCA est dirigée par Cyril RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CRCA ?
Le siège social de CRCA est situé CHE du Devenset, 13680 Lançon-Provence.
CRCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CRCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRCA.
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