CREA-CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CREA-CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 513 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B RUE 15 bis rue de l'Industrie, 01150 Lagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 4662Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE BERAUD, gérant.
Fiche d'identité de CREA-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CREA-CONCEPT
- SIREN
- 389 513 987
- SIRET (siège)
- 389 513 987 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45389513987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 513 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4662Z
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 15 B RUE 15 bis rue de l'Industrie, 01150, Lagnieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CREA-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREA-CONCEPT
INSEEÉtablissements de CREA-CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01150 LagnieuSiègeFermé
389 513 987 00021 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 4662Z
- 01150 LAGNIEUFermé
389 513 987 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 511T
- 97411 SAINT-PAULFermé
389 513 987 00039 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 4643Z
Documents juridiques de CREA-CONCEPT
INPIComptes annuels de CREA-CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREA-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREA-CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREA-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2009. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREA-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025003541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/04760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREA-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREA-CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur CREA-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CREA-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CREA-CONCEPT est 389 513 987. Le SIRET de son siège social est 389 513 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389513987.
Qui dirige CREA-CONCEPT ?
CREA-CONCEPT est dirigée par MARIE-PIERRE BERAUD, gérant.
Où se situe le siège social de CREA-CONCEPT ?
Le siège social de CREA-CONCEPT est situé 15 B RUE 15 bis rue de l'Industrie, 01150 Lagnieu.
CREA-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREA-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREA-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREA-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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