CREA-CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CREA-CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 402 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Vaubesnard Bat d, 91410 Dourdan. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.
Fiche d'identité de CREA-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CREA-CONCEPT
- SIREN
- 479 402 315
- SIRET (siège)
- 479 402 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82479402315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 402 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- VAUBESNARD BAT D, 91410, DOURDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CREA-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREA-CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CREA-CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91410 DOURDANSiègeFermé
479 402 315 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 742C
- 91150 BRIERES-LES-SCELLESFermé
479 402 315 00028 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 4941A
Documents juridiques de CREA-CONCEPT
INPIComptes annuels de CREA-CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREA-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREA-CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREA-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2013. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 28 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREA-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025003541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/04760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREA-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREA-CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur CREA-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CREA-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CREA-CONCEPT est 479 402 315. Le SIRET de son siège social est 479 402 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479402315.
Où se situe le siège social de CREA-CONCEPT ?
Le siège social de CREA-CONCEPT est situé Vaubesnard Bat d, 91410 Dourdan.
CREA-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREA-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREA-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREA-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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