CREA TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 875 958, CREA TERRASSEMENT est une SARL créée le 3 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du Pont, 83590 Gonfaron. CREA TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par STEPHANIE RUIZ, gérant.
Fiche d'identité de CREA TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- CREA TERRASSEMENT
- SIREN
- 510 875 958
- SIRET (siège)
- 510 875 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47510875958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 875 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 03 mars 2009
- Siège social
- 2 B RUE DU PONT, 83590, GONFARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CREA TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREA TERRASSEMENT
INSEEÉtablissements de CREA TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83590 GONFARONSiègeFermé
510 875 958 00017 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 4312A
Documents juridiques de CREA TERRASSEMENT
INPIConformité de CREA TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREA TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREA TERRASSEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREA TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CREA TERRASSEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-02-24
- création
Date d'effet : 03 mars 2009
Questions fréquentes sur CREA TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de CREA TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de CREA TERRASSEMENT est 510 875 958. Le SIRET de son siège social est 510 875 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47510875958.
Qui dirige CREA TERRASSEMENT ?
CREA TERRASSEMENT est dirigée par STEPHANIE RUIZ, gérant.
Où se situe le siège social de CREA TERRASSEMENT ?
Le siège social de CREA TERRASSEMENT est situé 2 B rue du Pont, 83590 Gonfaron.
CREA TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREA TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREA TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREA TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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