CREABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 506 526, CREABAT est une SARL créée le 28 juillet 2003. Son siège social est situé 32 Che des Ormilles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de CREABAT
INSEE- Dénomination
- CREABAT
- SIREN
- 449 506 526
- SIRET (siège)
- 449 506 526 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79449506526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 506 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 32 CHE DES ORMILLES, 13200, ARLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de CREABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CREABAT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
449 506 526 00010 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 742C
- 48200 SAINT CHELY D'APCHERFermé
449 506 526 00028 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 742C
- 48100 MARVEJOLSFermé
449 506 526 00036 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 742C
- 30900 NIMESFermé
449 506 526 00044 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 742C
Documents juridiques de CREABAT
INPIComptes annuels de CREABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREABAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/01906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur CREABAT
Quel est le numéro SIREN de CREABAT ?
Le numéro SIREN de CREABAT est 449 506 526. Le SIRET de son siège social est 449 506 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449506526.
Où se situe le siège social de CREABAT ?
Le siège social de CREABAT est situé 32 Che des Ormilles, 13200 Arles.
CREABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREABAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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