CREABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CREABAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 004 717. Son siège social est situé 3 Rle Barrois, 10300 Montgueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de CREABAT
INSEE- Dénomination
- CREABAT
- SIREN
- 501 004 717
- SIRET (siège)
- 501 004 717 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36501004717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 004 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 novembre 2007
- Siège social
- 3 RLE BARROIS, 10300, MONTGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CREABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREABAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de novembre 2007 à mai 2014
Gérant(e) · de juin 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CREABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10300 MONTGUEUXSiègeFermé
501 004 717 00010 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de CREABAT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CREABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREABAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/01906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREABAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : MARCHAL Jean-Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : BEAUVALLET Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-11-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 2007
Questions fréquentes sur CREABAT
Quel est le numéro SIREN de CREABAT ?
Le numéro SIREN de CREABAT est 501 004 717. Le SIRET de son siège social est 501 004 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501004717.
Où se situe le siège social de CREABAT ?
Le siège social de CREABAT est situé 3 Rle Barrois, 10300 Montgueux.
CREABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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