CREABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 088 306, CREABAT est une SAS créée le 2 décembre 2016. Son siège social est situé 316 Rte Departementale, 95270 Chaumontel. Son activité principale relève du code NAF 4120B. FRANCOIS CAMUSAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CREABAT
INSEE- Dénomination
- CREABAT
- SIREN
- 824 088 306
- SIRET (siège)
- 824 088 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31824088306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 088 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 316 RTE DEPARTEMENTALE, 95270, CHAUMONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CREABAT
ACTIVITES DE RENOVATION INTERIEURE EXTERIEURE
Finances de CREABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREABAT
INSEEÉtablissements de CREABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 CHAUMONTELSiègeActif
824 088 306 00017 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 4120B
Documents juridiques de CREABAT
INPIComptes annuels de CREABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREABAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/01906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur CREABAT
Quel est le numéro SIREN de CREABAT ?
Le numéro SIREN de CREABAT est 824 088 306. Le SIRET de son siège social est 824 088 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824088306.
Qui dirige CREABAT ?
CREABAT est dirigée par FRANCOIS CAMUSAT, président de sas.
Où se situe le siège social de CREABAT ?
Le siège social de CREABAT est situé 316 Rte Departementale, 95270 Chaumontel.
CREABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREABAT.
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