CREABITAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 349 602 185, CREABITAT est une SARL créée le 27 janvier 1989. Elle est domiciliée 84 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de CREABITAT
INSEE- Dénomination
- CREABITAT
- SIREN
- 349 602 185
- SIRET (siège)
- 349 602 185 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR81349602185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 602 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- 84 AV PAUL DOUMER, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CREABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
349 602 185 00036 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de CREABITAT
INPIConformité de CREABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/12809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CREABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur CREABITAT
Quel est le numéro SIREN de CREABITAT ?
Le numéro SIREN de CREABITAT est 349 602 185. Le SIRET de son siège social est 349 602 185 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349602185.
Où se situe le siège social de CREABITAT ?
Le siège social de CREABITAT est situé 84 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.
CREABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREABITAT.
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