CreaCharter Design
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CreaCharter Design est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 637 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE de la République, 95440 Écouen. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. David RUSCUTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CreaCharter Design
INSEE- Dénomination
- CreaCharter Design
- SIREN
- 934 637 604
- SIRET (siège)
- 934 637 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75934637604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 637 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 1 B RUE de la République, 95440, Écouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CreaCharter Design
Graphisme, création de logo et design 3D et toutes activités liés au design ; Productions photographiques et audiovisuelles à destination des professionnels ou des particuliers ; Formation non réglementée dans les domaines précités ; Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
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Finances de CreaCharter Design
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CreaCharter Design
INSEEÉtablissements de CreaCharter Design
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95440 ÉcouenSiègeActif
934 637 604 00018 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CreaCharter Design
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CreaCharter Design
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CreaCharter Design. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CreaCharter Design
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CreaCharter Design. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CreaCharter Design n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CreaCharter Design n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CreaCharter Design
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur CreaCharter Design
Quel est le numéro SIREN de CreaCharter Design ?
Le numéro SIREN de CreaCharter Design est 934 637 604. Le SIRET de son siège social est 934 637 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75934637604.
Qui dirige CreaCharter Design ?
CreaCharter Design est dirigée par David RUSCUTA, président de sas.
Où se situe le siège social de CreaCharter Design ?
Le siège social de CreaCharter Design est situé 1 B RUE de la République, 95440 Écouen.
CreaCharter Design est-elle toujours en activité ?
Oui, CreaCharter Design est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CreaCharter Design est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CreaCharter Design.
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