CREATION BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,2 k€
- Effectif
- Non publié
CREATION BOIS est une SARL immatriculée le 8 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 706 231. Son siège social est situé 1 rue des Pinsons za les Butiques, 25210 Le Russey. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par NICOLAS MARCHAL, gérant.
Fiche d'identité de CREATION BOIS
INSEE- Dénomination
- CREATION BOIS
- SIREN
- 797 706 231
- SIRET (siège)
- 797 706 231 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83797706231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 706 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 200 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- 1 RUE DES PINSONS ZA LES BUTIQUES, 25210, LE RUSSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CREATION BOIS
MENUISERIE,
Finances de CREATION BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREATION BOIS
INSEEÉtablissements de CREATION BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25210 LE RUSSEYSiègeActif
797 706 231 00025 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 4332A
- 25500 MORTEAUFermé
797 706 231 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 3109B
Documents juridiques de CREATION BOIS
INPIComptes annuels de CREATION BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATION BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREATION BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATION BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2018. Clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 01 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREATION BOIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023011817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014388
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/02839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREATION BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREATION BOIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur CREATION BOIS
Quel est le numéro SIREN de CREATION BOIS ?
Le numéro SIREN de CREATION BOIS est 797 706 231. Le SIRET de son siège social est 797 706 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83797706231.
Qui dirige CREATION BOIS ?
CREATION BOIS est dirigée par NICOLAS MARCHAL, gérant.
Où se situe le siège social de CREATION BOIS ?
Le siège social de CREATION BOIS est situé 1 rue des Pinsons za les Butiques, 25210 Le Russey.
CREATION BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CREATION BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREATION BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREATION BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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