CREATION BOIS MODULABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CREATION BOIS MODULABLE est une SARL immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 769 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 359 rue d'Anjou, 79290 Loretz-d'Argenton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4613Z.
Fiche d'identité de CREATION BOIS MODULABLE
INSEE- Dénomination
- CREATION BOIS MODULABLE
- SIREN
- 448 769 117
- SIRET (siège)
- 448 769 117 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34448769117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 769 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 359 RUE D'ANJOU, 79290, LORETZ-D'ARGENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CREATION BOIS MODULABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREATION BOIS MODULABLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CREATION BOIS MODULABLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79290 LORETZ-D'ARGENTONSiègeFermé
448 769 117 00012 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 4613Z
Documents juridiques de CREATION BOIS MODULABLE
INPIComptes annuels de CREATION BOIS MODULABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATION BOIS MODULABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREATION BOIS MODULABLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATION BOIS MODULABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 07 mai 2008 ; liquidateur : Maître Blanc (Frédéric), 5, rue Viala 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATION BOIS MODULABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREATION BOIS MODULABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREATION BOIS MODULABLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : PYRAMIDE FINANCE Co-gérant : RACAUD Berthy Marcel Camille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 07 mai 2008 ; liquidateur : Maître Blanc (Frédéric), 5, rue Viala 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur CREATION BOIS MODULABLE
Quel est le numéro SIREN de CREATION BOIS MODULABLE ?
Le numéro SIREN de CREATION BOIS MODULABLE est 448 769 117. Le SIRET de son siège social est 448 769 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448769117.
Où se situe le siège social de CREATION BOIS MODULABLE ?
Le siège social de CREATION BOIS MODULABLE est situé 359 rue d'Anjou, 79290 Loretz-d'Argenton.
CREATION BOIS MODULABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CREATION BOIS MODULABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREATION BOIS MODULABLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREATION BOIS MODULABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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