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CREATION CHEMINEES

Active
Siren395 313 323SARL25300 PONTARLIERCréée le 15 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CREATION CHEMINEES est une SARL immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 395 313 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Salins, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 4674B. FRANCOIS DI PASQUALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CREATION CHEMINEES

Dénomination
CREATION CHEMINEES
SIREN
395 313 323
SIRET (siège)
395 313 323 00051
N° TVA intracommunautaire
FR36395313323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 313 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
15 mars 2001
Siège social
7 RUE DE SALINS, 25300, PONTARLIER
Établissements
7
Statut
Active

Finances de CREATION CHEMINEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREATION CHEMINEES

FD

FRANCOIS DI PASQUALE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

Établissements de CREATION CHEMINEES

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    395 313 323 00051 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 2370Z

  • 25300 HOUTAUDFermé

    395 313 323 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 267Z

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    395 313 323 00028 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 267Z

  • 25300 DOUBSFermé

    395 313 323 00036 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 2370Z

  • 25300 PONTARLIERFermé

    395 313 323 00044 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 267Z

  • 25300 GRANGES-NARBOZFermé

    395 313 323 00069 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 5210B

  • 25300 DOUBSFermé

    395 313 323 00077 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 2370Z

Documents juridiques de CREATION CHEMINEES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de CREATION CHEMINEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATION CHEMINEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREATION CHEMINEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATION CHEMINEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2012. Clôturée le 17 août 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2016 · publié le 26 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATION CHEMINEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATION CHEMINEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREATION CHEMINEES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur CREATION CHEMINEES

Quel est le numéro SIREN de CREATION CHEMINEES ?

Le numéro SIREN de CREATION CHEMINEES est 395 313 323. Le SIRET de son siège social est 395 313 323 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36395313323.

Qui dirige CREATION CHEMINEES ?

CREATION CHEMINEES est dirigée par FRANCOIS DI PASQUALE, gérant.

Où se situe le siège social de CREATION CHEMINEES ?

Le siège social de CREATION CHEMINEES est situé 7 rue de Salins, 25300 Pontarlier.

CREATION CHEMINEES est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATION CHEMINEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATION CHEMINEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREATION CHEMINEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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