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CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

Active
Siren478 487 879SARL83140 SIX FOURS LES PLAGESCréée le 29 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 478 487 879. Elle est domiciliée 143 rue d Ollioules Zac la Millone, 83140 Six Fours les Plages. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PALMISANO, gérant.

Fiche d'identité de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

Dénomination
CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION
SIREN
478 487 879
SIRET (siège)
478 487 879 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31478487879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 487 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
143 RUE D OLLIOULES ZAC LA MILLONE, 83140, SIX FOURS LES PLAGES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

FP

FRANCK PALMISANO

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX FOURS LES PLAGESSiègeFermé

    478 487 879 00023 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4781Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    478 487 879 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4781Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    478 487 879 00031 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 1039A

Documents juridiques de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2013. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Marques déposées par CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Domaine des Délices

    N° 3353922 · Déposée le 11 avril 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 39 · expirée le 11 avril 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION

Quel est le numéro SIREN de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION ?

Le numéro SIREN de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION est 478 487 879. Le SIRET de son siège social est 478 487 879 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478487879.

Qui dirige CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION ?

CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION est dirigée par FRANCK PALMISANO, gérant.

Où se situe le siège social de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION ?

Le siège social de CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION est situé 143 rue d Ollioules Zac la Millone, 83140 Six Fours les Plages.

CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREATION-CONDITIONNEMENT-PASTEURISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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