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CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

Active
Siren317 706 307SARL64160 MORLAASCréée le 02 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 706 307. Elle est domiciliée Qua Berlanne zone Industrielle, 64160 Morlaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

Dénomination
CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION
SIREN
317 706 307
SIRET (siège)
317 706 307 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37317706307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 706 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 janvier 1980
Siège social
QUA BERLANNE ZONE INDUSTRIELLE, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeFermé

    317 706 307 00012 · ouvert le 02 janvier 1980 · NAF 452V

Documents juridiques de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1980

Questions fréquentes sur CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION est 317 706 307. Le SIRET de son siège social est 317 706 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37317706307.

Où se situe le siège social de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION ?

Le siège social de CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION est situé Qua Berlanne zone Industrielle, 64160 Morlaas.

CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREATION CONSTRUCTION RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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