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CREATION HABITAT

Active
Siren451 730 899SARL43000 ESPALY ST MARCELCréée le 22 janvier 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 730 899, CREATION HABITAT est une SARL créée le 22 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Bernarde, 43000 Espaly St Marcel. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par PHILIPPE ISSARTEL.

Fiche d'identité de CREATION HABITAT

Dénomination
CREATION HABITAT
SIREN
451 730 899
SIRET (siège)
451 730 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83451730899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 730 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
RTE DE LA BERNARDE, 43000, ESPALY ST MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CREATION HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CREATION HABITAT

PI

PHILIPPE ISSARTEL

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de CREATION HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 ESPALY ST MARCELSiègeFermé

    451 730 899 00015 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de CREATION HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Conformité de CREATION HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREATION HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2009. Clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CREATION HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CREATION HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur CREATION HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CREATION HABITAT ?

Le numéro SIREN de CREATION HABITAT est 451 730 899. Le SIRET de son siège social est 451 730 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451730899.

Qui dirige CREATION HABITAT ?

CREATION HABITAT est dirigée par PHILIPPE ISSARTEL.

Où se situe le siège social de CREATION HABITAT ?

Le siège social de CREATION HABITAT est situé Rte de la Bernarde, 43000 Espaly St Marcel.

CREATION HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATION HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATION HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREATION HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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