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CREATIONS PASCAL

Active
Siren311 462 279SA06000 NICECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CREATIONS PASCAL est une SA immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 311 462 279. Son siège social est situé 4 bd Cimiez, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182J.

Fiche d'identité de CREATIONS PASCAL

Dénomination
CREATIONS PASCAL
SIREN
311 462 279
SIRET (siège)
311 462 279 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11311462279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 462 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182J
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
4 BD CIMIEZ, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CREATIONS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREATIONS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CREATIONS PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    311 462 279 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 182J

  • 83100 TOULONFermé

    311 462 279 00028 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 524C

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    311 462 279 00036 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 524C

Documents juridiques de CREATIONS PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de CREATIONS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATIONS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREATIONS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREATIONS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATIONS PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATIONS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREATIONS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Marques déposées par CREATIONS PASCAL

CREATIONS PASCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CREATIONS PASCAL

    N° 1256392 · Déposée le 06 janvier 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 janvier 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CREATIONS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CREATIONS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CREATIONS PASCAL est 311 462 279. Le SIRET de son siège social est 311 462 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11311462279.

Où se situe le siège social de CREATIONS PASCAL ?

Le siège social de CREATIONS PASCAL est situé 4 bd Cimiez, 06000 Nice.

CREATIONS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATIONS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATIONS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREATIONS PASCAL.

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