CheckersProcédures

CREATIS DESIGN

Active
Siren513 458 224SARL31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 08 septembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 458 224, CREATIS DESIGN est une SARL créée le 8 septembre 2009. Son siège social est situé 26 av des Capitouls, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de CREATIS DESIGN

Dénomination
CREATIS DESIGN
SIREN
513 458 224
SIRET (siège)
513 458 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37513458224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 458 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
26 AV DES CAPITOULS, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CREATIS DESIGN

MENUISERIE BOIS

Finances de CREATIS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CREATIS DESIGN

Anciens dirigeants (1)

MW

Marek nom d'usage : WOZNIAK Marek WOZNIAK

Gérant · de septembre 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CREATIS DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    513 458 224 00013 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de CREATIS DESIGN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CREATIS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREATIS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CREATIS DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREATIS DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREATIS DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREATIS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CREATIS DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    WOZNIAK Marek nom d'usage : WOZNIAK n'est plus gérant. COSTACURTA Clément Yves nom d'usage : COSTACURTA devient gérant.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-07-30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Marques déposées par CREATIS DESIGN

CREATIS DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CRéatis Design

    N° 3692308 · Déposée le 19 novembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 20 · expirée le 19 novembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CREATIS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CREATIS DESIGN ?

Le numéro SIREN de CREATIS DESIGN est 513 458 224. Le SIRET de son siège social est 513 458 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513458224.

Où se situe le siège social de CREATIS DESIGN ?

Le siège social de CREATIS DESIGN est situé 26 av des Capitouls, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

CREATIS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CREATIS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREATIS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREATIS DESIGN.