CREDIT MUTUEL
Active6419Z · Autres intermédiations monétaires
CREDIT MUTUEL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 325 185 387. Son siège social est situé 17 rue Carnot Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines. CREDIT MUTUEL relève du secteur autres intermédiations monétaires (code NAF 6419Z). La direction est assurée par SYLVIE BRELAU en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de CREDIT MUTUEL
INSEE- Dénomination
- CREDIT MUTUEL
- SIREN
- 325 185 387
- SIRET (siège)
- 325 185 387 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13325185387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 185 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- Code NAF / APE
- 6419Z - Autres intermédiations monétaires
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 17 RUE CARNOT MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CREDIT MUTUEL
Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits à ses sociétaires, procurer tous services diffusés par le crédit mutuel Effectuer toutes activités de courtage d'assurance et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurance Être prestataire de services d'investissement au sens du titre 3 du livre V du code monétaire et financier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CREDIT MUTUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREDIT MUTUEL
INSEEBODACCAutre
Administrateur
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Administrateur
Président du conseil de surveillance
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Administrateur
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Administrateur
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Président du conseil d’administration
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Administrateur
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Vice-président
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Administrateur
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2012
Autre
Autre
Administrateur
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CREDIT MUTUEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
325 185 387 00025 · ouvert le 23 octobre 1978 · NAF 6419Z
- 71420 GENELARDActif
325 185 387 00033 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6419Z
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé
325 185 387 00017 · ouvert le 23 octobre 1978 · NAF 651D
Documents juridiques de CREDIT MUTUEL
INPI30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CREDIT MUTUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREDIT MUTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREDIT MUTUEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025L05183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2024J00328
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREDIT MUTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CREDIT MUTUEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Président du conseil de surveillance : BRELAU Sylvie ; Vice-président du conseil de surveillance : RAMES Pascal ; Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André ; Vice-président du conseil d'administration : PICHARD Emmanuel, Claude ; Administrateur : VENOT Colette, Claire né(e) BEAUDOT ; Administrateur : BAILLY Jean-Pierre ; Administrateur : JOSEPH Gerard ; Administrateur : PACOT Jean, Paul ; Administrateur : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice ; Administrateur : LANGERON Stéfania né(e) SANTIONI ; Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD ; Conseiller : BERTOUX Elisabeth, Marie, Eugénie né(e) AUBIN ; Conseiller : FICHET Emile, Noël ; Conseiller : MALOT Jean-Paul, Pierre ; Conseiller : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie ; Conseiller : VACHER Christophe ; Conseiller : BLETRY Marie, Rose né(e) FOREST ; Conseiller : CERDA Christine né(e) SARNECKI ; Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude ; Conseiller : DOUHARD Yvan, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice Administrateur : LANGERON Stéfania né(e) SANTIONI Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude Conseiller : PAOLETTI Antonio Conseiller : DOUHARD Yvan, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice Administrateur : LANGERON Stéfania né(e) SANTIONI Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MARION Membre du conseil de surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude Conseiller : PAOLETTI Antonio Conseiller : DOUHARD Yvan, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : ROUVERAT Noël Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MARION Membre du conseil de surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude Conseiller : PAOLETTI Antonio Conseiller : DOUHARD Yvan, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : ROUVERAT Noël Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : JANIAUD Laurent Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MARION Membre du conseil de surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude Conseiller : PAOLETTI Antonio Conseiller : DOUHARD Yvan, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration et Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : ROUVERAT Noël Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : JANIAUD Laurent Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du Conseil de Surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MARION Membre du Conseil de Surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard. Président du conseil d'administration et Administrateur : OEILLET Guy André. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie. Administrateur : ROUVERAT Noël. Administrateur : RATAJCZAK Alphonse. Administrateur : LAUTISSIER David. Administrateur : JANIAUD Laurent. Membre du Conseil de Surveillance : GLORIAN Michelle Marie-Francine Emmanuelle né(e) MARION. Membre du Conseil de Surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur CREDIT MUTUEL
Quel est le numéro SIREN de CREDIT MUTUEL ?
Le numéro SIREN de CREDIT MUTUEL est 325 185 387. Le SIRET de son siège social est 325 185 387 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13325185387.
Qui dirige CREDIT MUTUEL ?
CREDIT MUTUEL est dirigée par SYLVIE BRELAU, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CREDIT MUTUEL ?
Le siège social de CREDIT MUTUEL est situé 17 rue Carnot Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines.
CREDIT MUTUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CREDIT MUTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREDIT MUTUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREDIT MUTUEL.
Entreprises similaires
Même activité (autres intermédiations monétaires), en France
- CREDIT AGRICOLE SA92120 MontrougeCA 38,1 Md€
- CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK92120 MontrougeCA 0 €
- CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL67000 StrasbourgCA 0 €
- LA BANQUE POSTALE75006 ParisCA 7,6 Md€
- ENGIE Global Markets92400 Courbevoie
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE75001 Paris 1er ArrondissementCA 927 M€
- BNP PARIBAS75009 Paris 9e ArrondissementCA 48,8 Md€
- CREDIT LYONNAIS69002 Lyon 2e ArrondissementCA 3,8 Md€
- BRED BANQUE POPULAIRE75012 Paris 12e ArrondissementCA 1,5 Md€
- BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL67000 StrasbourgCA 12,4 Md€
Entreprises autres intermédiations monétaires
Toutes les entreprises avec le code NAF 6419Z
Entreprises à Montceau-les-Mines
Toutes les entreprises à Montceau-les-Mines
Exportez toutes les entreprises « Autres intermédiations monétaires » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
