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CREDITDOMUS

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Siren497 706 523SAS75002 PARIS 2Créée le 02 mai 2007

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Documents

CREDITDOMUS est une SAS immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 706 523. Son siège social est situé 85 B rue Reaumur, 75002 Paris 2. CREDITDOMUS relève du secteur autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B).

Fiche d'identité de CREDITDOMUS

Dénomination
CREDITDOMUS
SIREN
497 706 523
SIRET (siège)
497 706 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36497706523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 706 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
02 mai 2007
Siège social
85 B RUE REAUMUR, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CREDITDOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CREDITDOMUS

Anciens dirigeants (1)

P

Proust, Guillaume, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de février 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CREDITDOMUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    497 706 523 00014 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6619B

  • 75002 PARIS 2Fermé

    497 706 523 00022 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6619B

  • 75009 PARIS 9Fermé

    497 706 523 00030 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6619B

Documents juridiques de CREDITDOMUS

34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Conformité de CREDITDOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CREDITDOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2012. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris maintient la mission de l'administrateur :Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CREDITDOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CREDITDOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CREDITDOMUS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris maintient la mission de l'administrateur :Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Membre du comité stratégique : Ladegaillerie, Christian, nomination du Membre du comité stratégique : Aguettaz, Jean, nomination du Membre du comité stratégique : Renaudet, David, nomination du Membre du comité stratégique : Cavalcaselle, Giovanni, nomination du Membre du comité stratégique : Morio, Mathieu

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Morio, Mathieu.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Proust, Guillaume, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA.

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur CREDITDOMUS

Quel est le numéro SIREN de CREDITDOMUS ?

Le numéro SIREN de CREDITDOMUS est 497 706 523. Le SIRET de son siège social est 497 706 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497706523.

Où se situe le siège social de CREDITDOMUS ?

Le siège social de CREDITDOMUS est situé 85 B rue Reaumur, 75002 Paris 2.

CREDITDOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CREDITDOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CREDITDOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CREDITDOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.