CREMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CREMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 858 475. Son siège social est situé 17 Che de la Pouncia, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CREMAT
INSEE- Dénomination
- CREMAT
- SIREN
- 817 858 475
- SIRET (siège)
- 817 858 475 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13817858475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 858 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 17 CHE DE LA POUNCIA, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CREMAT
Acquisition notamment par emprunt en vue de la construction de la résidence principale l'aménagement l'administration par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis. Acquisition et gestion de tous droits immobiliers
Finances de CREMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CREMAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Yvonne né SCARCELLA Gérant BAYLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CREMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
817 858 475 00020 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6820B
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
817 858 475 00012 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CREMAT
INPIComptes annuels de CREMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CREMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CREMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CREMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CREMAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/12100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-20.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CREMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CREMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : SCARCELLA, BAYLE Yvonne ; Gérant Associé : BAYLE Christophe ; Gérant Associé : SCARCELLA Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-20 · Début d'activité : 2016-01-11
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur CREMAT
Quel est le numéro SIREN de CREMAT ?
Le numéro SIREN de CREMAT est 817 858 475. Le SIRET de son siège social est 817 858 475 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13817858475.
Qui dirige CREMAT ?
CREMAT est dirigée par CHRISTOPHE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CREMAT ?
Le siège social de CREMAT est situé 17 Che de la Pouncia, 06200 Nice.
CREMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CREMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CREMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CREMAT.
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