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938 053 592

Active
Siren938 053 592Entrepreneur individuel Deuil-la-BarreCréée le 03 décembre 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Fiche d'identité de 938 053 592

Dénomination
938 053 592
SIREN
938 053 592
SIRET (siège)
938 053 592 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86938053592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 053 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
03 décembre 2024
Siège social
Deuil-la-Barre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 938 053 592

Service général du bâtiment eu construction

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Dirigeants et représentants de 938 053 592

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 053 592

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Deuil-la-BarreSiègeActif

    938 053 592 00011 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de 938 053 592

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 053 592

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 053 592. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 053 592 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 053 592

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-12-10

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2024